Le Conseil de Vie Sociale (CVS)
Les attributions :
Le CVS est obligatoirement consulté sur l'élaboration ou la modificatiion du réglement de fonctionnement et du projet d'établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement :
- L'organisation intérieur et la vie quotidienne
- Les activités, animations socioculturelles et les services thérapeutiques
- Les projets de travaux et d'équipement
- La nature et le prix des services rendus
- L'affectation des locaux collectifs
- L'entretien des locaux
- Le relogement en cas de travaux ou fermeture
- L'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
La composition :
- Représentants des personnes accueillies
- Représentants des familles
- Représentants du personnel
Les Procès-Verbaux :