Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Les missions :
- De veille, d'initiative et de pouvoir d'enquête : analyse des risques professionnels et conditions de travail ; procéder à des inspections, effectuer des enquêtes en matière d'accidents de travail ou maladies professionnelles, contribuer à la prévention des risques professionnells et proposer des actions de prévention, notamment en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral.
- De consultation : donne son avis sur les documents liés à sa mission (règlement intérieur). Il est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ; sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, le remise ou le mainitien au travail des accidents de travail ou des travailleurs handicapés et sur l'aménagement des postes de travail.
- Le recours à un expert.
La composition :
a) Voix délibérative
- Direction
- Représentants des médecins
- Représentants du personnel non médical
b) Voix consultative
- Médecin du travail
- Responsable services économiques
- Services techniques