Le Conseil d'Administration
Les attributions :
Le Conseil d'Administration définit la politique générale de l'établissement et délibère sur :
- Le projet d'établissement et les contrats pluriannuels
- Les programmes d'investissement
- Le rapport d'activité
- Le budget et les décisions modificatives, les crédits supplémentaires et la tarification
- Le compte administratif, les décisions d'affectation des résultats
- Les emprunts
- Les décisions affectant l'organisation ou l'activité de l'établissement
- Le tableau des emplois du personnel...
La Composition :
- Représentants de la collectivité territoriale dont le maire est président du Conseil d'Administration
- Représentants du département
- Membres du Conseil de la Vie Sociale représentant les résidents, familles
- Représentants du personnel
- Personnes désignées en fonction de leurs compétences
Les Procès-Verbaux :