Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)
Les attributions :
Le CTE est obligatoirement consulté sur :
- Le projet d'établissement et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements matériels
- Le budget, les crédits supplémentaires et les comptes, la tarification des prestations servies et le tableau des emplois du personnel et ses modifications
- Les créations, suppressions et transformations de services
- Les conditions et l'organisation du travail dans l'établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
- Les critères de répartition de certains primes et indemnités (prime de service...)
- La politique générale de formation du personnel et notamment le plan de formation
La composition :
- Direction
- Représentants du personnel