Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Les missions :

 

• Donnent des avis préalables à la décision relative à la carrière de l'agent (avis simple) : notation, avancement d'échelon, grade, titularisation, discipline, licenciement...
• La CAP statue également sur les reclassements des agents, le licenciement et la discipline.
• Elle émet un avis sur les propositions faites par l'administration. La décision définitive appartient à la DIrectrice.

Lorsqu'un grade ne peut être représenté au niveau local (CAPL), le cas des agents est étudié en Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD).

 

Les commissions administratives paritaires :

 

Locales, à Abilly :

• La CAPL n°5 : Infirmières (catégorie B) et animatrices
• La CAPL n°7 : Personnels techniques (entretien et cuisine)
• La CAPL n°8 : (ASHQ - AS/AMP)

 

Départementales, au CHRU de Tours :

• La CAPD n°2 : Infirmières - Cadre de Santé (catégorie A)
• La CAPD n°6 : Adjoint des Cadres
• La CAPD n°9 : Adjoint Admnistratif

 

Composition :

 

• Représentants du personnel élus
• Représentants de l'administration

La Direction n'assiste pas à ces réunions.